Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Le Fournisseur confie au Client , la commercialisation des marques ARIANE et ARIX 
  2. Les distributeurs et les grossistes s’engagent à commercialiser les Produits suivant les quantités minimales convenues avec la direction commerciale
  3. Le client achète ferme ( sauf cas exceptionnels) les Produits au Fournisseur en vue de leur revente 
  1. Le Client veille  à placer les Produits dans les meilleurs emplacements dans les espaces de vente.
  2. Le Client s’engage à ne pas vendre les produits au-dessous des prix mentionnés dans le listing
  3. Les ventes seront payables dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison. Les moyens de paiement sont :  les espèces, le chèque, le virement / versement bancaire, la traite.
  4. Les commandes seront confirmées par tout moyen écrit.
  5. Le délai de livraison est de 48H maximum à compter de la date de la commande, à condition que le client ne dépasse pas le délai de paiement (30 jours).
  6. Le délais maximum de l’enlèvement de la commande est de 3 jours ouvrable
  7.  Le Fournisseur pourra refuser de livrer une commande en cas de manquement contractuel quelconque du client
  8. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures après la réception de la marchandise
  9. Les retours des invendus : 12 mois sous condition : Carton non déballé
  10. Le distributeur s’engage à assurer une veille concurrentielle sur le terrain et de partager toutes les informations commerciales recueillies sur le marché avec le fournisseur.
  11. Le Distributeur fera rapport au Fournisseur de toute contrefaçon des Produits, ou de toute concurrence déloyale ou de toute autre pratique illicite susceptible de porter atteinte aux Produits qu’il pourrait constater dans le Territoire
  12. Le client ne doit, en aucun cas, dévoiler ou faire usage des informations confidentielles dont il aura eu connaissance, y compris dans l’hypothèse où le contrat est résilié.
  13. Le Fournisseur communiquera au client toutes les informations et tous les contenus utiles à la promotion et à la commercialisation des Produits, suivant la charte graphique